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Dépassement d’Honoraires des médecins
Un médecin sur quatre pratique les dépassements d’honoraires. Qu’il soit conventionné secteur 1 ou 2 les honoraires des médecins généralistes peuvent comprendre des surfacturations.
Honoraires des médecins - secteur 1
Lorsqu’un médecin est conventionné secteur 1, deux possibilités exceptionnelles de dépassement d’honoraires peuvent se présenter :
- le dépassement pour exigence du malade : les honoraires des médecins peuvent être plus chers dans le cas d’une demande particulière du patient (visite en dehors des heures d'ouverture du cabinet du médecin, …) et ce type de dépassement n’est pas plafonné.
- le dépassement autorisé : il est infligé lorsque le patient ne suit pas le parcours de soins coordonnés. Les honoraires des médecins du secteur 1 peuvent dans ce cas comprendre des dépassements dit « autorisés » dont le montant est plafonné à 17.5% du tarif opposable.
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Honoraires des médecins - secteur 2
En moyenne 11% des médecins généralistes ont choisi d’exercer dans le secteur 2. Ainsi, les dépassements d’honoraires des médecins résident en un tarif de consultation ou d’acte médical supérieur au tarif opposable.
Le médecin conventionné secteur 2 a le droit de fixer librement les prix de consultations mais avec « tact et mesure ». Souvent cette notion floue n’est pas respectée et généralement les honoraires des médecins affiliés au secteur 2 présentent des dépassements supérieurs à 50% de la base de remboursement.
Il est à noté que le taux de dépassement moyen varie beaucoup selon les régions (150% à Paris, 110% dans le Rhône, 90% en Alsace, 80% dans les Alpes-Maritimes…).
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Honoraires des médecins non conventionnés
Le médecin a le droit de ne pas être conventionné avec la sécurité sociale. Dans ce cas, il a une liberté totale de fixer les honoraires qu’il désire. Le patient quant à lui ne sera remboursé pour les honoraires des médecins non conventionnés que d’une part inférieure au tarif opposable.
La prise en charge par l’assurance maladie est insignifiante, elle est de 0.49€ à 0.61€ pour un généraliste non conventionné secteur 1 ou 2.
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Honoraires des médecins : Quel remboursement ?
Que le généraliste soit conventionné ou non, les dépassements d’honoraires des médecins ne sont pas remboursés pas l’assurance maladie.
Le taux de remboursement des consultations pour un médecin conventionné secteur 1 ou 2 est en étroite relation avec le suivi du parcours de soins coordonnés ; l’assurance maladie prend en charge les honoraires des médecins dans ce cadre à 70% du tarif de base, soit un remboursement de 15,10€.
Dans le cas contraire la sécurité sociale ne rembourse les consultations qu’à 30%, soit 5.90€ pour les honoraires des médecins généralistes.
Une participation forfaitaire de 1€ et plafonnée à 50 euros par an et par assuré est retranchée de tout remboursement de consultations d’un médecin conventionné secteur 1 ou 2.
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Honoraires des médecins : Devis mutuelle gratuit
Les dépassements d’honoraires des médecins sont très fréquents et présentent des taux variables. L’assurance maladie ne prenant jamais en charge ces surfacturations, une mutuelle personnalisée et par chère devient indispensable.
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